Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs

asbl

FFVAL asbl BP 153
4800 Verviers | Belgique
Tél. 087 335 501
Fax 087 335 122
info@FFVAL.be

Newsletter Mars 2016


Madame,
Monsieur,

Suite à un projet dit réparateur de la F.B.V.A. (Fédération Belge des Véhicules Anciens), projet qu’elle qualifie d’unique au monde et sévère, nous désirons vous informer de nos désaccords et visions au sujet de l’avenir des véhicules anciens et de loisirs.


En 2013, la F.B.VA. n’a pu obtenir le passage de la date charnière de 25 à 30 ans, Nous étions opposés à cela car inutile sans le contrôle technique récurrent dont nous étions demandeurs. Les Secrétaires d’Etat Messieurs Schouppe et Wathelet n’ont pas suivi cette demande.


La liberté totale de roulage existait avant 2013 et existe toujours. Seul le statut restrictif, sous le forcing de la F.B.V.A., s’est libéralisé provoquant, selon la F.B.V.A., des abus…

Le statut antérieur étant plus équilibré, nous maintenons notre proposition de statut unique
de 2010. Nous ne désirons pas l’introduction de catégories fiscales et d’âge, car pass ou
autres gadgets car personne ne peut prédire l’évolution des contenus, des coûts et des
restrictions une fois ces concepts lancés.

Nous maintenons que, pour nous, le seul critère à ajouter est un contrôle technique récurrent
et adapté et que la banque Carrefour donne les vrais chiffres.

Tout en vous souhaitant une excellente lecture et réflexion, nous restons, à votre entière
disposition pour toutes informations.

Nous présentons, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Henri SIMAR JR
Administrateur délégué et secrétaire de la F.F.V.A.L.
Courtier en assurances.


FEDERATION FRANCOPHONE DES VEHICULES ANCIENS ET DE LOISIRS.
(qui fédère 42 clubs ou amicales)

OBJECTIFS DE notre PROJET REPARATEUR :

AMELIORATION DU STATUT ACTUEL, EVITER LA COMPLEXIFICATION FOLLE ET
L’AUGMENTATION DES TAXES ET FORMALITES ADMINISTRATIVES.

INTRODUCTION :

Le texte de l’arrêté royal du 15 mars 1968 concernant les ancêtres était clair et précis mais restrictif au point de vue roulage.

Certains conducteurs ne respectaient pas les conditions de roulage imposées par le législateur en échange d’une dispense totale de contrôle technique.

Cela a entraîné une multitude d’interprétations pour tenter de justifier un usage moins restrictif en fonction de ses désirs ou besoins.

Sur plus de 30 ans, je n’ai jamais lu un procès-verbal d’infraction mal rédigé au sujet de l’utilisation d’un véhicule.

Il suffisait à l’époque d’aller annuellement au contrôle technique pour éviter toute restriction de roulage et obtenir une liberté totale de circulation.

Suite aux critiques répétées, une mise sous pression avec des annonces et des dates, nous sommes passés d’une formule, ce qui est permis est défini, à une formule tout est permis sauf quelques restrictions. Restrictions qui ne concernent pas l’usage habituel et ou normal d’un véhicule de plus de 25 ans.

EVALUATION DU NOUVEAU STATUT ANCETRE

Il est étonnant qu’un A.R. daté du 01.07.2013 demande des adaptations rapidement de la part de ceux qui ont lutté pour l’obtenir.

Le PLAN WATHELET était, dès le départ, comme nous l’avions annoncé, mal ficelé. Les communiqués du Secrétaire d’Etat concernant le nouveau statut et les informations sur internet ont suscité, non pas des abus, mais un engouement important d’abord par les propriétaires de ces véhicules puis vers un nouveau public
qui utilise tout à fait légalement ses véhicules.

La base de l’engouement actuel est dû à l’attraction fiscale et surtout à l’absence d’un contrôle complet dans les stations (Sur les certificats de visite, il est toujours mentionné que cela n’est pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été contrôlé). Rappelons que ce contrôle est unique et VALABLE A VIE pour le titulaire de l’immatriculation.

Le 01.07.2014 est arrivée la quatrième note de service du G.O.C.A., depuis 1999, concernant un renforcement du contrôle. Cela suite à la prise de conscience qu’il y avait de plus en plus de véhicules en mauvais état technique.

L’engouement relatif pour les immatriculations Oldtimer est le résultat d’une libéralisation des conditions de roulage. Sans véritablement annuler le contrepoids de la dispense de contrôle technique en échange de conditions de roulage plus larges. Nous l’avions annoncé.

A nouveau, à ce jour, je n’ai jamais vu un procès-verbal rédigé pour non-respect de l’A.R. du 01.07.2013, la très grande majorité des nouveaux utilisateurs en R.W. n’ayant pas ou plus d’activité professionnelle.

LES CHIFFRES

Depuis l’introduction de la Banque Carrefour en 2010, je n’ai plus obtenu de chiffres concernant la forte différence entre le nombre de véhicules de plus de 25 ans taxés forfaitairement (taxe payée vu son montant de 35 €) et le nombre de véhicules renseignés dans le fichier de la DIV. Cette différence était de presque 60 % au début des années 2000.

Une différence existe aussi pour les véhicules de moins de 25 ans. Avant de dire qu’il a trop de véhicules, il faudrait se référer au chiffre des taxes perçues plutôt qu’aux chiffres DIV. Des véhicules sont parfois en cours de longue restauration... Mais beaucoup d’autres n’existent tout simplement plus.

Selon la Febiac, au 31/12/2014, il y avait 43654 voitures entre 25 et 30 ans. Par ailleurs, nous avons lu qu’il n’y avait qu’environ 3000 voitures de cette époque en Région Wallonne.

Toujours , selon la Febiac, 238028 voitures ont plus de 30 ans dont 3646 antérieures à 1940 ou 25845 antérieures à 1955 ou 83 950 antérieures à 1969. Combien de voitures existent-elles toujours réellement? Les chutes chiffrées pour les millésimes 1974 et 1975 (crise pétrolière) confirment bien le sérieux des chiffres (fond de fichier belge) non lissés par les importations et exportations massives depuis les années nonante.

IMPORTATION DES VEHICULES DES PAYS-BAS

A nouveau pas d’abus mais un engouement dans un marché mondialisé et un pays voisin qui décide de taxer tout azimut les autos de moins de 40 ans. Les véhicules arrivés chez nous sont en bon état (vu le contrôle technique hollandais) et de faible valeur (vu le pouvoir d’achat en RW). Notre région, par contre, se vide de ses voitures de plus de 50000 € lors de leur mise en vente.

L’exemple hollandais en matière fiscale nous montre que le maximum ou rien n’est pas la bonne solution. Je tiens à préciser, qu’au Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande (le berceau des collectionneurs), tout est bloqué au 31.12.1973 en matière fiscale mais que, comme pour nos voisins luxembourgeois cela n’est pas un problème vu la faible amplitude fiscale. Les 28 pays européens ne sont pas tous en train de passer à 30 ans pour un statut H (Historique) ou O (Oldtimer), l’Italie reste à 20 ans.

LES ABUS OU L’ENGOUEMENT ENCOURAGé LEGALEMENT.

Les abus existeront toujours, pas seulement chez nous, et cela n’est pas nouveau. Mais il ne faut pas exagérer quelques cas isolés. Vous lirez dans une autre proposition que, selon une enquête, les abus (déclarés ou contrôlés ou… ?), seraient de moins de 5 %. Donc aucune raison de pénaliser les autres utilisateurs...

QU’EST-CE QU’UN AMATEUR ?

Un mécanicien.
Un solitaire qui aime la promenade.
Un érudit en histoire de l’automobile.
Un collectionneur dont les voitures ne roulent pas ou presque pour ne pas les salir.
Un propriétaire qui collectionne tout ce qui se rapporte à sa marque, modèle, époque,…
Une personne triste quand elle doit utiliser son véhicule quotidien moderne (météo, travail, chargement,…)
et qui saute dans son ancienne voiture le plus souvent possible.

Un quidam qui adhère au club le moins cher et qui ne le dérangera pas (sur base de ses coordonnées) dans le but d’obtenir une réduction tarifaire supérieure au montant de sa cotisation…

NOUS SOMMES TOUS DIFFERENTS, IL N’Y A PAS D’ADN SIMILAIRE.

LES MOUVEMENTS OBSERVES EN REGION WALLONNE

2010 : Introduction en Région Wallonne de la taxe CO2 pour toutes les immatriculations normales des autos de plus de 25 ans.

Résultat : Souvent par ignorance, un nombre dérisoire d’immatriculation en plaque normale.

Conséquences : Rentrée fiscale quasi nulle, beaucoup de contestations administratives concernant le montant de la taxe et, SURTOUT, PLUS AUCUN CONTRÔLE TECHNIQUE COMPLET ET RECURRENT, vu l’immatriculation Oltimer pour éviter cette taxe.

JUILLET 2013 - PLAN WATHELET :

Conséquence : Réimmatriculation massive du parc en immatriculation normale (c.-à-d. avec contrôle technique annuel) en plaque O, vu le peu de restriction ou presque de roulage. C’est fini la peur du gendarme (imprévisible), la majorité désire éviter la peur prévisible du contrôle technique et ses éventuels frais consécutifs. OK, JE SAIS QUE TOUT LE MONDE NE VA PAS APPRECIER. Résultat : la plaque normale est devenue l’exception.

Les anciens ont rejoint sur la route les post 2010 sans contrôle technique.
FIN 2015 : Annonce de la taxe CO2 et de la taxe de roulage pleine pour les 25 à 30 ans.
Constat parmi mes assurés : radiation de plaques, immatriculation sous le nom de parents ou d’amis, dans une autre région... Resteront les faibles cylindrées ou plaques personnalisées. A nouveau l’accroissement des taxes sera dérisoire.

AU MOINS LE MINISTRE LACROIX A COMPRIS QUE, S’IL DESIRAIT COMPENSER LES DROITS DE DONATION VIA UNE AUGMENTATION DES TAXES POUR LES AUTOS ENTRE 25 ET 30 ANS, IL FALLAIT EVITER DE TAXER LES IMMATRICULATIONS NORMALES UNIQUEMENT, CAR CES RARES DERNIERES AURAIENT DISPARU. ET NE PAS DISPENSER DE TAXE NOUVELLE LES MEMBRES DE CLUB, CAR TOUT LE MONDE AURAIT ADHERE A UN CLUB…

Note : nous n’avons jamais contacté le Ministre Lacroix avant février 2016, pour un résultat 100% F.B.V.A. Notre simple statut unique proposé en 2010, nous l’avons presque via la fiscalité, la peur du contrôle technique et des restrictions qui ne concernent pas vraiment les véhicules de collection et de loisirs. Exemple : l’usage professionnel, celui qui travaille n’a pas le temps s’amuser…

Note : Régulièrement, nous accordons des extensions de garantie pour le chemin du travail pour des raisons exceptionnelles : vol du véhicule quotidien, entretien ou réparation de celui-ci, grève des transports en commun, quand, à un moment, il faut un véhicule supplémentaire dans une famille pour aller travailler ou aller à l’école,…

Que d’ennuis pour certains alors que pour d’autres c’est toujours sans problème.

Au point de vue assurabilité, il n’y a pas plus de refus d’acceptation qu’il y a dix ans. En gros, parfois, comme toujours, le très jeune conducteur avec voiture puissante (toujours bien garder le numéro de châssis car, un mois après, retour de la demande sous un autre nom et ou adresse) ou inactif professionnellement. Si une fausse déclaration est faite à la souscription, le contrat d’assurance s’arrêtera souvent suite à un accident, une avarie technique totale ou des pannes à répétition. Si, ni sentimentalement ou ni financièrement, le véhicule ne vaut le montant des réparations.

LOBBYING POUR CHANGER L’AGE CHARNIERE A 30 ANS.

Résultat : Seule la Région Wallonne est passée à trente ans, uniquement pour la détaxation. L’immatriculation Oldtimer restant possible dès 25 ans ainsi que la dispense de contrôle périodique, comme dans le reste du pays. Ceux qui doivent payer plus, laisser l’auto dans son garage ou se résigner à vendre, remercient pour la réussite de l’action de lobbying.

Pour rappel, les utilitaires sont eux passés de 30 ans à 25 ans pour la dispense de contrôle technique et, croyez-moi, avec plus de 30 ans d’expérience professionnelle, s’il y a une catégorie à bien vérifier, c’est celle-là. Bravo.

PROJET UNIQUE AU MONDE ET SEVERE PROPOSE PAR LA FBVA
(Fédération BELGE des véhicules anciens).

DONT LA PROPOSITION D’UN PASS OLDTIMER

LORS DE L’IMMATRICULATION ET... DE CATEGORIES FISCALES ET D’AGE.

STOP ! Le seul certificat d’immatriculation belge est suffisant.

Après les cartes d’identité FIVA (lu : non valables en Belgique car non rédigées en néerlandais mais dans deux autres langues), la fiche d’identification FBVA et le Rally Pass FBVA, voici le PASS OLDTIMER. Premièrement cela ne sera pas gratuit et, pour plagier le flop numéro 1 de l’année (lu dans la Vie de l’auto), c’est la multiplication par six sur un an du prix d’un document nécessaire pour immatriculer un véhicule, délivré par une institution privée au lieu d’une administration étatique.

Deuxièmement, bonsoir la vie privée.

PSEUDO PROBLEMES NECESSITANT CE PASS

Premièrement : Il faut arrêter d’imaginer des faux ancêtres récemment construits en plaque Oldtimer. Personne ne circule avec une Porsche, une Morgan ou autres Corvette de 5 ans en plaque Oldtimer. La lettre 0 et les contrôles routiers seraient suffisamment dissuasifs. Sans compter les délations, vu que tout le monde a maintenant avec soi un appareil photo.

Deuxièmement : Pour les répliques, il existe de rares cas (combien de dossiers sans les vrais documents) où des fraudeurs tentent de les immatriculer sous la marque du moteur ou sous la marque du constructeur auteur (FERRARI par exemple). Mais on voit, dans la majorité des cas, une carrosserie en plastique au lieu de tôle, un look sans perfection et un bidouillage mécanique. Cela ne passe pas au contrôle.
Il s’agit essentiellement de véhicules volés, sans document, car toutes les répliques immatriculées en Europe ne sont immatriculables en Belgique qu’à condition de pouvoir produire les documents originaux.

Pour les vraies répliques neuves, il existe des systèmes étatiques européens pour homologuer ces véhicules par leur constructeur quand ils sont neufs. Et, comme pour tout véhicule, les documents d’immatriculation
suivent en cas de vente.

Troisièmement : Arrêter de vouloir régulariser tout ce qui est sans document et stopper ainsi le carrousel des véhicules volés et sans document. PAS DE PAPIER EGAL PIECE OU GARNITURE.
LES CATEGORIES FISCALES A OUBLIER.

La fiscalité ZERO pour les véhicules de plus de 50 ans en Région Wallonne, personne n’est demandeur. Par contre, la suppression de la taxe TV si souvent annoncée, le peuple est pour. En plus, on nous annonce une dégressivité fiscale par tranche d’âge à partir de 20 ans pour les Yougtimer, qui y croit ? C’est un peu comme la fiscalité des utilitaires qui est déductible pour les professionnels donc pas trop dure mais qui est
attractive pour les particuliers. En 1998, des premières réformes étaient annoncées pour les utilistaires par le Ministre Viseur. Il aura fallu la publicité fiscale d’un importateur pour modifier la règlementation fiscale.
Attendons et voyons.

LES TAXATIONS

Utopie de la taxe réduite pour un oldtimer en tant que second véhicule ou véhicule supplémentaire. A nouveau une taxe ingérable administrativement. Car : voiture de société, plusieurs conducteurs à la même adresse, conducteur d’un véhicule ne lui appartenant pas, contestations diverses...

LES MODIFICATIONS

Si une date charnière doit être choisie c’est l’entrée en vigueur de l’A.R. du 15 mars 1968 c.-à-d. le 15 juin 1968. Petit rappel, sûrement inutile pour la majorité des lecteurs, cette date marque l’introduction des certificats de conformité et du contrôle technique en Belgique. Les motos suivront en 1974. Vouloir interdire dans le futur ce qui est possible pour les véhicules antérieurs au 15 juin 1968, c.-à-d. quasi toutes les modifications possibles, pour revenir à un état sortie d’usine, c’est du délire. Faudra-t-il recarrosser tous les cabriolets en Berline 4 portes ?

Un exemple connu est la MGA Cabriolet et la MGA Coupé.

La différence entre eux : le toit soudé à l’usine et le pare-brise. Sans aucun renfort de carrosserie pour le cabriolet (nombreux sont les toits dessoudés au fil des années).

Si l’on suit ce projet unique au monde, il faudra ressouder les toits (introuvables)... ou exporter. Et enlever les ceintures de sécurité car il n’y a pas de points d’ancrage d’origine.

Il y a beaucoup plus de modifications possibles, proposées comme acceptables, pour les véhicules de moins de 50 ans que pour les plus de 50 ans. A nouveau faudra t-il tout enlever dès le passage à 50 ans ? Il faut respecter la législation d’époque et ne pas vouloir interdire ce qui était permis antérieurement. Les règles européennes en matière d’homologation sont claires à ce sujet, si accepté dans un pays c’est valable dans tous les autres.

Par exemple, au sujet des moteurs, il faut lire «la chartre de Turin» rédigée par la F.I.V.A. Celle-ci préconise des réparations pragmatiques : remplacement d’un moteur original en panne par un moteur d’un type tout à fait différent mais adopté dans le simple but que le véhicule continue de fonctionner... Citons aussi les remotorisations électriques devenues obligatoires sur les bateaux dans plusieurs pays.

Quid du LPG ?

Si certains aiment le boulon d’origine, libre à eux, et si d’autres aiment le bolidage (pas de mot en anglais dans le texte c.-à-d. le tuning) libre à eux dans les limites de l’A.R. du 28.06.2010.

Il est assez comique de voir la Febiac remplir un palais avec des YOUNGTIMER parfois de 1971. Catégorie que les importateurs de véhicules voudraient remplacer par des véhicules neufs.

Une fois de plus, nous pouvons nous poser des questions quant au lien qui unit la Febiac et la FBVA dans les modifications proposées. Et qui rémunère (si rémunération et combien) le CEO de la FBVA depuis la création de cette fonction ? Si nous obtenons une réponse claire, complète et justifiée à ce sujet nous vous en informeront volontiers. Febiac : défence des constructeurs, importateurs et leurs sous-traitants. Non, un véhicule ancien ne doit pas uniquement servir en état strictement d’origine à promouvoir les constructeurs qui ont un passé. Non, pas d’échange de procédés.

CONCLUSION :

FEDERATION FRANCOPHONE DES VEHICULES ANCIENS ET DE LOISIRS

HENRI SIMAR JR

UNE SEULE SOLUTION ET UNE SEULE MODIFICATION : UN CONTRÔLE TECHNIQUE PERIODIQUE DU PARC AUTOMOBILE DE PLUS DE 25 ANS TOUS LES 2 OU AU MAXIMUM 3 ANS.

CELA AUTOREGULARISERA ET ASSAINIRA, EN UNE FOIS, LE PARC AUTOMOBILE. CELA NEUTRALISERA LES ABUS PARMI L’ENGOUEMENT CONSECUTIF AU PLAN WHATELET ET SORTIRA DE LA ROUTE TOUS LES VIEUX VEHICULES EN MAUVAIS ETAT TECHNIQUEMENT.
SECURITE ! SECURITE ! SECURITE !

TENIR COMPTE DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE QUI INCITE LES ETATS MEMBRES A DISPENSER DE CONTROLE TECHNIQUE LES AUTOS ANTERIEURES A 1960. NORME DÉJÀ APPLIQUEE AU ROYAUME-UNI. TENIR COMPTE DE LA DATE CHARNIERE DU 15 JUIN 1968
QUI EST SPECIFIQUE A LA BELGIQUE.

NE PAS AJOUTER D’OLDTIMER PASS OU AUTRE GADGET INUTILE ET COUTEUX. L’IMAGINATION FINANCIERE DE CERTAINS NE PEUT ETRE UNE LIMITE POUR D’AUTRES. TENIR COMPTE QUE LE PARC AUTOMOTEUR DE PLUS DE 25 ANS EST PLUS PROCHE En chiffres DES SOURCES SP FINANCES QUE DES SOURCES DIV.

QUE CE PROBLEME NE COMMENCE PAS A 25 ANS OU 30 ANS MAIS EST SPECIFIQUE A L’ARRIVEE TARDIVE DE L’UTILE BANQUE CARREFOUR.

INUTILE DE VOULOIR FLIQUER UNIQUEMENT LES VEHICULES AGES, IL Y A PLUS IMPORTANT AVEC LE TRAFIC PROBLEMATIQUE DES VOITURES MODERNES VOLEES QUE LES BOULONS D’ORIGINE DES VOITURES AGEES.
INUTILE DE DENONCER DE TRES RARES ABUS POUR DES AUTOS DE PLUS DE 25 ANS POUR MODIFIER, A SON PROFIT, UN A.R. SANS PENSER A LA PROBLEMATIQUE GLOBALE DES VEHICULES DE TOUS LES AGES SANS CONTRÔLE TECHNIQUE, SANS ASSURANCE ET/OU BOURRE DE PUCES ELECTRONIQUES.

NE DEBOULONNER PAS TOUT S’IL VOUS PLAIT.

CONSULTER LE PROJET NOUVEAU STATUT ANCETRE DE LA FEDERATION BELGE DES VEHICULES ANCIENS.