Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs

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Questions Concernant l'immatriculation d'un véhicule

Voir www.mobilit.belgium.be


Questions Concernant l'achat d'une voiture dans/hors de l'EU

Vous voulez acheter une voiture à l'etranger en tant que particulier ?

Lorsque vous achetez un voiture à l'étranger, en tant que particulier, la réglementation fiscale à appliquer dépend du lieu d'achat. Nous allons envisager le cas où vous achetez une voiture à l'etranger dans le but de l'immatriculer à votre nom en Belgique. Vous devez, dans ce cas, remplir des formalités douanières. Il importe de noter que les règles expliquées ci-après ne sont pas d'application lorsque la voiture est introduite en Belgique dans le cadre d'un déménagement.(voir pag. "déménagement")

Une fois la voiture déclare, la douane appose une vignette 705 sur le formulaire rose intitulé “demande d'immatriculation d'un véhicule”. En outre, elle valide la case W de ce formulaire avant de vous le donner. Il vous reste alors à le transmettre, document complété, à la Direction pour l'Immatriculation des véhicules (DIV)

Précisez s'il s'agit d'un voiture neuve ou d'occasion.

Membre EU Votre voiture sera considérée comme une voiture d'occasion si:

Vous achetez une voiture en dehors du territoire douanier de l'UE?

Non membre EU Vous avez acheté une voiture en dehors de l'UE et vous souhaitez l'y importer définitivement. Vous devez, dans ce cas, le déclarer au premier bureau des douanes d'entrée dans l'UE. Si ce bureau n'est pas situé en la Belgique, vous devez procéder comme suit.
L'accomplissement de toutes les formalités douanières peut se faire, au choix, au premier bureau des douanes d'entrée dans l'UE ou en Belgique.
Si vous souhaitez accomplir les formalités en Belgique, il convient de demander à la douane étrangère de placer la voiture sous le régime du transit communautaire externe à destination d'un bureau des douanes belge. Vous devez, à cette occasion, faire appel à un professionnel (agence en douane), afin de faire établir.

Lorsque vous arrivez au bureau des douanes belge, vous devez déclarer une voiture à la consommation. En d'autres termes, vous devez remplir toutes les formalités et payer tous les impôts nécessaires à la mise en consommation la voiture, de sorte que sa situation douanière et fiscale soit celle d'une voiture achetée en Belgique. Vous avez la possibilité de déclarer vous-mêmes la voiture ou de faire appel à une agence en douane. La déclaration est effectuée au moyen du document administratif unique ( DAU ). Dès que les formalités d'importation sont accomplies, la douane appose une vignette 705 sur la demande d'immatriculation d’un véhicule. Si vous remplissez vous-mêmes les formalités, il vous est loisible de vous renseigner auprès du bureau des douanes.

Lors d'une importation, vous devrez payer les droits à l'importation ainsi que la TVA et ce, que la voiture soit neuve ou d'occasion.

Vous achetez une voiture neuve dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'UE

Voiture neuve Quand vous achetez une voiture dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'UE, vous effectuez ce que l'on appelle, en termes techniques, une acquisition intracommunautaire
S'il s'agit d'une voiture neuve, vous devez déposer à la douane une déclaration spéciale à la TVA (déclaration n°446 et payer la TVA en Belgique.

C'est en effet nécessaire pour obtenir la vignette 705 que la douane appose sur la demande d'immatriculation. Etant donné qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, vous ne devez payer aucun droit à l'importation. Enfin, il convient de noter que la notion de voiture neuve peut varier en fonction de la réglementation appliquée.
Documents à présenter au bureau des douanes belge

Vous achetez une voiture d'occasion dans un autre Etat membre du territoire TVA de l'U.E.?

Voiture d'occasion Lors de l'achat d'une voiture à l'extranger, quelle soit neuve ou non, vous devez toujours remplir des formalités douanières et ce, auprès du bureau des douanes belge de votre choix.
S'il s'agit d'une voiture d'occasion, vous ne devez pas déposer le déclaration speciales à la TVA (déclaration nr 446), mais il faut vous rendre malgré tout au bureau des douanes. C'est en effet nécessaire pour obtenir la vignette 705 que la douane appose sur la demande d'immatriculation. Etant donné qu'il s'agit d'une acquisition intracommunautaire, vous ne devez payer aucun droit à l'importation.

Par ailleurs, la TVA n'est due en Belgique que s'il s'agit d'une voiture neuve. Enfin, il convient de noter que la notion de voiture neuve peut varier en fonction de la réglementation appliquée.
Documents à présenter au bureau des douanes belge

Question Comment dûment autoriser un rallye touristique ?

Selon la loi, seuls les courses ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse peuvent être dûment autorisés. Un véhicule immatriculé en ancêtre ne peut donc être accepté à une promenade touristique si celle-ci n'est pas dûment autorisée. Pourquoi dûment autorisé ?
Pour éviter les abus et respecter le sens des mots de l’arrêté royal :" exceptionnellement sur la voie publique".
Pour qu’une promenade puisse être dûment autorisée, il faut par exemple organiser au départ un petit jeu d’adresse sur un parking (ce qui se pratiquait régulièrement dans les années septante) et demander l’autorisation à la commune de départ, informer les communes traversées et demander l’autorisation au Gouverneur.



Question LES VEHICULES SANS DOCUMENT D’IMMATRICULATION

A EVITER A TOUT PRIX MALGRE LES POSSIBILITES DE REGULARISATION

Un véhicule automoteur ou un bateau doit toujours être acheté avec ses documents originaux belges ou étrangers. Pas de photocopie, même en couleur, car il existe des guides avec des reproductions des documents d’immatriculation, la suite vous l’avez compris…
Laissez le problème au vendeur, si vraiment cela ne pose aucun problème il effectuera toutes les démarches afin d’obtenir un certificat d’immatriculation et pourra vendre au juste prix son véhicule.

Dans la majorité des cas le vendeur a déjà essuyé au moins un refus et vous dira qu’il n’a pas le temps.
Il y a suffisamment de véhicule pour satisfaire les acheteurs et la super affaire financière n’est qu’une super affaire que par l’absence des documents d’immatriculation.
Des véhicules circulent dans différents pays pour finir avec des vignettes 705 avec mention véhicule sans document d’immatriculation importation hors U.E., ex Suisse ou, avant, Roumanie.

Vu, de plus, la rumeur de régularisation de l’obligation de mise en conformité des véhicules importés en Belgique après le 15 mars 1968 et immatriculés en ancêtre càd sans devoir satisfaire à la mise en conformité imposée par l’A.R. du 15 mars 1968. Cette anomalie,, je l’avais dénoncée en 1992 et 93, autrement dit, des véhicules interdits à la circulation en 1970 sillonnent maintenant nos routes, sans aucun problème…
En cas de mise en conformité, la législation actuelle exige la présentation des documents d’immatriculation du pays précédent.
La traçabilité de l’historique du véhicule avant l’achat est toujours intéressante et un historique limpide est toujours une plus value.



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