Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs

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4800 Verviers | Belgique
Tél. 087 335 501
Fax 087 335 122
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Textes légaux

pdf icone Instructions légales NV3/43/12 pdf icone Immatriculation O modification 2003
Instruction TDT/43.12/99-06 (rév.1)
pdf icone Procédure pour le contrôle des ancêtres
à plaque d'immatriculation spécifique GOCA 1999
pdf icone Procédure pour le contrôle des ancêtres
à la plaque d'immatriculation spécifique DIV 1999
pdf icone Formulaire IC pour demande d'attestation certifiant la conformité
du véhicule aux prescriptions qui lui sont applicables.
pdf icone Eco-Malus
en région Wallonne
pdf icone Les Incitants éco-fiscaux
demeurent en Wallonie
pdf icone Contrôle du paiement de
la taxe de circulation intensifié
pdf icone Taxe de roulage
 
pdf icone Auto et revenu
 

La Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs et ses administrateurs ne répondent pas des fautes éventuelles se trouvant dans les textes de réglementation, ni de leur interprétation, ni des commentaires.
Uniquement les versions de ces textes publiées au Moniteur belge font foi.